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  Droit Constitutionnel 1 Bibliographie : DROIT CONSTITUTIONNEL Francis HAMON Michel TROPER 40e édition 2019 INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Bertrand MATHIEU Philippe ARDANT 30 e  Edition aout 2018 Julien Boudon MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT CONSTITUIONNEL EN TABLEAUX Arnaud COUTANT Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions cad des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit il faut poser une série de définitions ; Etat, constitution, droit constitutionnel, s’intéresser à des termes constitutionnels spécifique s et définir certaines grandes notions. Paragraphe 1 Le concept d’Etat   Juridiquement l’Etat se définie par 3 critère s :    Son territoire    Sa population    L’autorité politique suprême qui le dirige, cette autorité possède la souveraineté, c’est un concept majeur en droit constitutionnel  Pour le comprendre il faut préciser que ce concept à deux aspects distincts : d’une par t au niveau international un Etat dispose de la souveraineté il ainsi s’engager en signant des traités des conventions avec d’autres Etats. D’autre part au niveau interne la souveraineté à  Droit Constitutionnel 1 un sens juridique précis. Le détenteur de la souveraineté, en démocratie le peuple à la compétence pour rédiger directement ou indirectement une constitution, c’est ce texte qui fixe les compétences des différents organes de l’Etat un législatif un exécutif et un judiciaire. Cette compétence du peuple c’est la souverainet é pour cette raison on définit la souveraineté interne comme étant la compétence de fixer la compétence Paragraphe 2 Le concept de constitution Elle peut être définie en utilisant 2 séries de distinctions    Constitution écrite et constitution coutumière d’une part      Constitution et autre textes juridiques d’autres part A- Constitution écrite & coutumière Lorsqu’on examine les différents Etats du monde (près de 200)  ils disposent en principe d’une constitution écrite qui permet de présenter et d’organiser  le fonctionnement politique. Une minorité d’Etat fonctionne avec une constitution coutumière comme par exemple le Royaume- Uni et par l’une de ses entités l’ Angleterre. 1-La constitution écrite La forme la plus répandue France, USA, Italie, Espagne. Elle se présente sous la forme d’un texte divisée en articles en section et en parties, peut être précédée par un préambule ou une déclaration des droits, le contenu du texte est appelé dispositif, il détaille l’organisation institutionnel. La première   constitution écrite d’un Etat reconnu sur le plan international est la constitution fédérale américaine en 1787. En France elle date de 1791 et établissait un régime monarchique 2- La constitution coutumière Dans cette forme l’organisation po de l’ Etat est le résultat de l’Histoire, les institutions se sont formés peu à peu en établissement des relations spécifiques au fil du temps (voir Angleterre). Son histoire constitutionnelle coutumière commence en 1215 avec la « GRANDE  Droit Constitutionnel 1 CHARTE », s’en suivra pl usieurs textes comme en 1689 le « BILL OF RIGHTS », il ne s’agit pas reprendre l’organisation du pays. Ces textes règles des crises politiques. Dans une constitution coutumière il n’y a pas de procédure de révision ni de modification. B- Constitution et autres textes juridiques internes Par définition la constitution est le texte suprême d’un Etat, cela signifie qu’elle pose des principes que les autres textes doivent respecter. On a l’habitude de présenté les textes juridiques sous forme d’une pyramide.  Voir Hans Kelsen avec au sommet la constitution en dessous les lois et enfin les règlements. Cette pyramide ou hiérarchie des normes implique une notion de conformité de bas en haut les règlements conforme aux lois qui sont conformes à la constitution, et les règlements doivent être conforme à la constitution. Des  juridictions sont chargés de vérifier cette conformité. Ce système permet de sécuriser les textes juridiques, il est adapté en fonction des Etat et des choix des gouvernants. Paragraphe 3 Le droit constitutionnel Les constitutions font l’objet d’étude juridique, la matière juridique à systématiquement deux dimensions, une textuelle et une  jurisprudentielle. A ce titre le droit constitutionnel repose sur un texte majeur et sur son interprétation par la jurisprudence, mais le droit constitutionnel dispose d’un autre aspect très particulier  : le rapport à l’histoire A- le droit des constitutions Le but du d roit Constitutionnel est d’étudier les textes fondamentaux des Etats pour en tirer les principaux concepts et les schémas de fonctionnement, on étudie donc des régimes différents, républicains ou monarchique, parlementaire ou présidentielle ; on étudie aussi des  Droit Constitutionnel 1 formes d’Etat  ; Etat unitaire comme la France, Etat fédéral USA ; Etat régio nal l’Espagne. Le but est d’identifier les types de régimes pour en comprendre aussi la pratique B- l’Histoire et les constitutions   Entre 1789 et aujourd’hui la France a connu une quinzaine de constitutions de projets de constitution, durant la même période entre 1787 et aujourd’hui les USA ont connu 1 seule constitution. Si l’on évoque l’histoire constitutionnelle on pourrait dire qu’ en France le droit constitutionnel ne commence qu’en 1958, pourtant lorsqu’on examine la constitution actuelle on constate qu’elle reprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule 1789 de la constitution de ……. de 1946. La dimensi on historique est indispensable pour comprendre comment nous interprétons ces textes aujourd’hui. En revanche lorsque l’on analyse le texte américain le droit constitutionnel et l’histoire constitutionnelle se confondent, il faut étudier l’histoire constit utionnelle américaine pour comprendre le fonctionnement de ce texte aujourd’hui . Paragraphe 4 Termes constitutionnels spécifiques En droit constitutionnel deux mots précis sont essentiels pour comprendre certains concepts, il s’agit du mot fonction et du mot organe. Un 3eme a en théorie un sens précis mais son usage pratique peut conduire à des confusions c’est le mot pouvoir. A- La fonction Elle désigne le processus de création d’un acte en droit , cet acte peut être une norme (la loi l constitution etc.) mais aussi une décision de  justice. Par conséquent on définit 4 fonctions en droit :    La fonction constituante ; elle renvoie à l’élaboration du texte suprême, il s’agit donc d’écrire une constitution, elle intervient  Droit Constitutionnel 1 donc à 2 moments : au début d’un régime lors de l’écriture initiale on parle de fonction constituante srcinaire, cette fonction réapparait lorsque l’on veut réviser la constitution   fonction constituante dérivée    La fonction législative : il s’agit d’écrire et de valider la loi, elle  se décompose en 3 étapes successives ; la présentation, la rédaction, et la validation    La fonction exécutive ou réglementaire : rédiger des règlements en principe ils servent à exécuter la loi donc mettre en place des éléments pratique pour la loi    La fonction judiciaire : Il s’agit de protéger et de contrôler les différentes normes dans leur application, cette fonction  judiciaire conduit à la rédaction de jugements, d’arrêts ou de décisions B- L’organe Désigne un acteur dans le cadre des fonctions juridiques, il est identifié par l’action qu’il mène à titre principal par exemple l’organe législatif est l’acteur qui a reçu à titre principal la compétence pour intervenir dans la fonction législative ; exemple concret ; en France actuellement bicaméral es t l’organe législatif. C’est en effet cet organe qui discute et qui vote les lois, mais il faut insister sur l’expression à titre principal. Dans la fonction législatif l’organe principale est l’organe législatif mais il y a aussi d’autres organes comme l’ organe exécutif ; en France il est double un président et un premier ministre l’organe exécutif (le gouvernement) peut déposer des projets de loi, de plus une loi n’entre en application que si elle a été promulguée par le président. C- Le mot pouvoir Souvent utilisé, signification précise en droit (donné la compétence à quelqu’un) il est synonymes de compétence , concrètement cela signifie que l’organe législatif a obtenu le pouvoir législatif cad la compétence pour intervenir dans la fonction législati ve. L’approche usuel peut conduire à des confusions puisqu’on va parfois utilisé le mot pouvoir à la place du mot organe. Cette confusion doit être
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